La législation tunisienne offre une gamme d'avantages et de privilèges fiscaux spécialement conçus pour les Tunisiens résidant à l'étranger ainsi que pour les non-résidents de nationalité étrangère. Ces mesures fiscales avantageuses peuvent représenter une opportunité significative pour ceux qui cherchent à investir ou à s'implanter en Tunisie.
Au Cabinet d’avocats Ben Slama, notre expertise est dédiée à vous fournir une assistance personnalisée et des conseils juridiques de premier plan. Nous sommes engagés à vous aider à comprendre et à maximiser ces avantages fiscaux en Tunisie. Notre équipe d’experts est prête à vous présenter les meilleures stratégies et solutions juridiques, vous offrant ainsi d'excellentes opportunités pour bénéficier pleinement des privilèges fiscaux disponibles.
Que vous soyez un Tunisien vivant à l'étranger ou un non-résident étranger intéressé par les possibilités fiscales en Tunisie, le Cabinet d’avocats Ben Slama est votre partenaire de choix pour naviguer dans le paysage fiscal tunisien. Contactez-nous pour une consultation sur mesure et découvrez comment nous pouvons vous aider à optimiser votre position fiscale en Tunisie.
Guide sur l'Acquisition de Biens Immobiliers en Tunisie par les Non-Résidents
Les non-résidents, quelles que soient leur nationalité, ont la possibilité d'acquérir des biens immobiliers en Tunisie, que ce soit pour résidence ou pour exercer une activité économique. Cette acquisition est soumise à des conditions spécifiques en termes de fiscalité et de réglementation.
Conditions Fiscales et Procédure d’Enregistrement
Lors de l’acquisition de biens immobiliers bâtis en Tunisie, l'enregistrement auprès de la recette des finances est requis, avec un droit fixe de 30 dinars par page, indépendamment du prix de vente. L'acquéreur non-résident doit également régler le prix d'achat en devise étrangère convertible et s'acquitter d'un droit de propriété foncière (CPF) fixé à 1% du prix de vente.
Cette opportunité est offerte à toute personne physique non-résidente, indépendamment de sa nationalité, à condition de maintenir le statut de non-résident pendant au moins deux ans avant la signature du contrat de vente. Selon la législation fiscale tunisienne, est considéré comme non-résident toute personne ayant sa résidence habituelle à l'étranger et passant au moins 183 jours par an, continus ou non, en dehors de la Tunisie.
Notre Assistance pour l’Acquisition Immobilière
Au Cabinet d'avocats Ben Slama, nous sommes dédiés à faciliter votre parcours dans l'acquisition immobilière en Tunisie. Nous vous assistons dans la préparation et la présentation d'un dossier complet auprès de l'administration fiscale, garantissant ainsi l'obtention de ces privilèges lors de l'enregistrement de votre bien.
Que vous envisagiez d’acheter une propriété pour usage personnel ou professionnel, notre expertise vous assure une expérience sans tracas et conforme à toutes les exigences légales en Tunisie.
Importation de Véhicules par les Tunisiens Résidents à l'Étranger – Nouvelles Règles et Avantages
Un Privilège pour les Tunisiens de Retour au Pays :
Les Tunisiens résidant à l'étranger et prévoyant un retour définitif en Tunisie peuvent désormais bénéficier d'un avantage important : l'importation de leurs effets personnels, y compris un véhicule. Ce privilège permet d'importer un véhicule de tourisme, un véhicule utilitaire (jusqu'à 3,5 tonnes) ou un motocycle, à condition que cette importation soit effectuée dans les deux ans suivant le retour définitif.
Options d'Importation de Véhicules :
Les bénéficiaires ont le choix entre deux options :
- Exonération Totale des Droits de Douane : Importation d'un véhicule sans payer de droits de douane, qui sera alors immatriculé avec une plaque d’immatriculation tunisienne de la série RS.
- Exonération Partielle des Droits de Douane : Paiement de droits de douane réduits à 25% ou 30% de la valeur du véhicule, qui sera immatriculé avec une plaque d’immatriculation tunisienne normale.
Critères d'Éligibilité pour les Tunisiens à l’Étranger :
Pour profiter de ce privilège, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le bénéficiaire doit être de nationalité tunisienne et majeur (18 ans) au moment du retour, sauf pour les femmes tunisiennes mariées.
- Il ne doit pas avoir bénéficié de cet avantage au cours des dix dernières années, conformément à la loi des finances 2024.
- Le séjour à l'étranger doit avoir duré au moins deux ans avant le retour, avec un maximum de 120 jours passés en Tunisie chaque année.
Autorisations de Conduite pour le Véhicule Importé :
En plus du bénéficiaire, les personnes suivantes peuvent conduire le véhicule importé :
- Le conjoint du bénéficiaire.
- Les ascendants, descendants et frères et sœurs du bénéficiaire, avec une autorisation annuelle renouvelable délivrée par les douanes.
- Le véhicule peut être conduit sans autorisation préalable en présence du bénéficiaire ou de son conjoint.
Le conjoint du bénéficiaire est également éligible pour bénéficier de ce privilège sous les mêmes conditions.
Notre Cabinet vous fournira les meilleurs conseils et vous guidera pour une parfaite optimisation des avantage et privilèges. En plus, vous bénéficiez d’une assistance professionnelle tout en économisant du temps et de l’argent.
La qualité d'une prestation est le résultat d'un excellent cabinet d'avocats. Ainsi, plus ce dernier est performant, meilleur est le conseil et le service rendu.
Contactez-nous pour plus de détails sur les avantages fiscaux et douaniers accordés aux Tunisiens à l’étranger en cas d’acquisition d’immeuble ou de véhicule.