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Ben Slama
Avocat d'Affaires en Tunisie: Droit des affaires
- Création de sociétés tunisiennes ou étrangères, partiellement ou totalement exportatrices résidente ou non résidente.
- Constitution, modifications des statuts de sociétés et leur suivi juridique Rédaction d’actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce..)
- Droit commercial : contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux, expertise judiciaire, baux commerciaux…
- Droit social
- Propriété littéraire et artistique
- Contentieux
- Notre cabinet d'avocat en Tunisie vous conseille, vous assiste et vous représente dans toutes les étapes de la procédure judiciaire.
- Arbitrage
- Notre Cabinet à une large expérience dans ce domaine. Il vous assistera dans vos démarches et vous fera profiter de sa compétence soit en tant qu’AVOCAT CONSEIL soit en tant qu’ ARBITRE.
- Droit de l'Informatique
- La rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l’utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d’utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.)
- Toutes les démarches et demandes d’autorisations relatives au droit des télécommunications, des média et de la communication et la protection des données personnelles, les Médias, Divertissements et les Télécommunications.
- Propriété industrielle
- Dépôt de marque ou de brevet, Représentation auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle
- Droit des marchés publics
- Assistance, rédaction, négociation et gestion de tout marché public ou privé
- Propriété littéraire et artistique
- Les actions en contrefaçon
- Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence des droits d’auteur
- Droit immobilier